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Les éléments suivants doivent être inclus dans votre réclamation pour violation du droit d’auteur:

* Fournir la preuve de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé.
* Fournir des informations de contact suffisant pour que nous puisions topmuniqué avec vous. Vous devez aussi fournir une adresse email valide.
* Une déclaration que la partie plaignante ait une croyance de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière reprochée n’est pas autorisée par le propriétaire du copyright, son agent ou par la loi.
* Une déclaration indiquant que l’information contenue dans la notification est précise, et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé.
* Doit être signé par la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé.

Envoyer l’avis d’infraction à l’adresse e-mail : abuse@trucnet.net

S’il vous plaît, permettre 48 à 72 heures ouvrables pour une réponse par email. Notez que votre plainte envoyée par courrier électronique à d’autres parties telles que notre fournisseur de services Internet ne sera pas accélérer votre demande et pourra entraîné une réponse retardée en raison que la plainte n’étant pas classés correctement.